Conditions générales de vente
Contrat
1° Sauf convention contraire, le contrat à exécuter, comprenant la fourniture de services et ou de marchandises, est décrit préalablement dans un devis signé par les parties concernées.
2° L’acceptation par le client d’un devis, d’un bon de commande ou d’une facture, inclut l’acceptation de nos conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières mentionnées.
3° Nos prix s’entendent TVA 21% comprise.
4° Nos prix sont calculés sur base des prix d’achat, des salaires et des charges sociales en vigueur au moment où l’offre demandée est établie. Toute fluctuation de prix officielle pourra donner lieu à une révision du devis.
5° Nos offres sont valables durant 30 jours. Au delà de cette limite, les prix peuvent également être révisés.
6° Sauf convention contraire, une commande n’est considérée comme définitive, qu’après réception de l’accord écrit du client. Une commande définitive peut être annulée par le client par voie recommandée. Une annulation avant le début des travaux ou avant la livraison des marchandises, donnera lieu à un dédommagement correspondant à 10% du montant de la commande. Une annulation pendant l’exécution des travaux ou après la livraison des marchandises donnera lieu à un dédommagement correspondant au montant total de la commande. Si cette annulation est la suite d’une plainte concernant les travaux exécutés ou les marchandises livrées, les personnes et les instances compétentes en la matière jugeront du fondement de la plainte et du montant des dédommagements.
7° Les conditions de contrat figurant sur le bon de commande du client et qui sont en contradiction avec nos conditions de vente, ne seront prises en considération qu’après accord écrit de notre part.
Exécution
1° Nos pris sont calculés en fonction d’un accès normal et continu du chantier pour le personnel, les machines et les véhicules, pendant les dates d’exécution prévues. Le client est tenu de nous signaler tout empêchement ou obstacle éventuel.
2° Sauf convention écrite contraire, le non-respect d’un délai d’exécution ne pourra en aucun cas donner lieu à la réclamation de dommages et intérêts par le client.
3° Si la livraison de marchandises et/ou de services doit être interrompu suite à un cas de force majeure (grève, tempête, accident de chantier, gel, inaccessibilité du chantier, difficulté d’approvisionnement…) le délai d’exécution prévu sera prolongé de la durée d’interruption. Une telle prolongation ne peut en aucun cas donner lieu à la réclamation de dommages et intérêts par le client.
4° Nous pouvons être tenus responsable en cas de dégâts et/ou accidents non prévisibles pendant l'exécution des travaux, pour autant que cette responsabilité soit confirmée par les personnes et instances compétentes (experts, assurances, tribunaux,…).
5° Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour les dégâts provenant de vices cachés.
6° Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsable pour les dégâts occasionnés aux infrastructures (gaz, eau, électricité, puits,…) et/ou obstacles non visibles (anciennes fondations,…) sauf si ces éléments ont été signalés par le client à l'aide d'un plan détaillé.
7° Si nous sommes chargés d'autres travaux par le client pendant l'exécution du contrat, y compris l'évacuation ou la démolition d'obstacles imprévus, ses travaux seront repris sur un bordereau spécial, signé par le client pour accord, et facturés séparément. Les délais d'exécution éventuels seront adaptés en fonction du surplus de travail.
8° Nous ne pouvons donner de garantie de reprise ou échange de plantes, celle-ci étant dépendante de trop de facteurs naturels.
Facturation - Paiement
1° Nos factures sont payables au comptant et sans remise ou escompte à Rhode St Genèse, sauf stipulation contraire entre les parties.
2° Les réclamations sont à introduire dans les 3 jours après livraison de biens ou services, et dans les 8jours après la date de facturation, en ce qui concerne le contenu de cette facture.
3° Le non-paiement d'une facture dans les 30 jours après la date de facturation, supportera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 15% l'an, avec un minimum de 25€. calculé sur le solde restant dû.
4° En plus, le non paiement d'une facture dans les 30 jours après la date de facturation, donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un dédommagement s'élevant à 10% de la facture à titre forfaitaire et suivant l'art. 1152 du Code Civil.
5° Sauf stipulation contraire par écrit entre les parties, aucune retenue ne pourra être opérée sur nos factures à titre de garantie.
6° Toute contestation est de la compétence des tribunaux de Nivelles ou du juge de paix de Rixensart.
Respect de la vie privée
Nous respectons scrupuleusement votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande discrétion.
Nous respectons la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée notamment par la loi du 11 mars 2003, en accord avec la directive du 12 juillet 2002.
Les données personnelles vous concernant sont conservées dans nos fichiers et utilisées pour vous fournir le produit, le service ou les informations demandés et pour vous informer sur nos activités.
Conformément aux dispositions légales en la matière, vos données ne peuvent pas être transmises à des tiers à des fins de prospection à l’exception de votre adresse postale. Vous pouvez toutefois refuser que votre adresse postale soit transmise à des tiers lors de votre inscription ou à n’importe quel moment via votre droit de rectification.
Manic sprl, rue Lambermont 9 à 1330 Rixensart est le responsable du traitement des données. Vous avez gratuitement accès à notre fichier reprenant vos données personnelles afin d’opérer des rectifications, de les faire supprimer ou de modifier vos choix concernant le marketing direct et ceci gratuitement. Pour cela, il vous suffit de nous informer par écrit à l’adresse reprise ci-dessus. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la vie privée – Chaussée de Waterloo,115 – 1000 Bruxelles – tél : 02/542.72.00).
Destrebecq Pool Center et ses fournisseurs d’informations ne peuvent être tenus responsables d’éventuels dérangements, interruptions ou erreurs dans la publication électronique de destrebecqpoolcenter.be de services d'informations apparentés. Des dérangements, interruptions ou erreurs dans la livraison électronique ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque compensation financière.
Destrebecq Pool Center et leurs sources d’informations ont apporté un soin extrême au contenu de l’information diffusée, mais ne peuvent en aucun cas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la fiabilité.
Il est possible que destrebecqpoolcenter.be ou un service apparenté établisse un lien vers un autre site Internet qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Ce lien est cependant purement informatif et Destrebecq Pool Center n'est pas responsables de son contenu ou de l’usage qui pourrait en être fait.
A l’exception d’un usage strictement privé et à des fins non commerciales, l’information mentionnée sur ce site ne peut être utilisée en aucun cas. En conséquence, l'information ne peut être totalement ou partiellement répandue sans l'autorisation préalable et écrite de Destrebecq Pool Center et/ou leurs fournisseurs d’informations. Dans le cas ou l’autorisation est délivrée, la source doit toujours être mentionnée.
